Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit commercial international.
Recueils en version papier
- Collection of International Chamber of Commerce (ICC) arbitral awards = Recueil des sentences arbitrales de la CCI
1986-1990
1991-1995
1996-2000: Arnaldez, Jean-Jacques, Yves Derains et Dominique Hascher, Recueil des sentences arbitrales de la CCI
2001-2007
- Recueil des sentences arbitrales des Nations Unies, 1948-
Trouvez le document en version papier - Recueil de jurisprudence concernant les textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
- Twenty years of international sales law under the CISG : the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods : international bibliography and case law digest, 1980-2000
Will, Michael R.,
Trouvez le document en version papier - Yearbook: commercial arbitration
Will, Michael R.,
Trouvez le document en version papier
Outils électroniques généraux
- CISG Database
Note: Sous la section «CASES ON THE CISG», cliquer sur «cases organized by word descriptor».
- International Chamber of Commerce International Court of Arbitration (WestlawNext)
Textes intégraux de tous les documents
Note: Sous l'onglet «International», sélectionner «Arbitration Materials» dans la section « WestlawNext US» et sélectionner « International Chamber of Commerce ».
- Résumés et commentaires des sentences arbitrales de la CCI [1975 à 2004]
À suivre
- International Chamber of Commerce dispute resolution library
- Jus Mundi
Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.
