Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.
Outils de référence
- Max Planck encyclopedia of public international law
Encyclopédie de droit international public. Les articles comportent une bibliographie et des références à des documents internationaux.
Note: Sous le champs «List Articles by Subjects», cliquer sur «Law of Treaties» sous «Subjects».
- Vienna Convention on the Law of Treaties : a commentary
Dörr, Oliver
Accédez au document en version électronique - Les Conventions de Vienne sur le droit des traités : commentaire article par article
Corten, Olivier et Klein, Pierre
Trouvez le document en version papier - The law of treaties beyond the Vienna Convention
Cannizzaro, Enzo et Arsanjani, Mahnoush H.
Accédez au document en version électronique
Outils électroniques
- Collection des traités des Nations Unies
Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information sur l'état des traités multilatéraux.
Définitions des mots-clés utilisés dans la Collection des traités de l'ONU
Glossaire des termes relatifs aux formalités des traités de l'ONU
- United Nation Law Collection (HeinOnline)
Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information historique. Base de données plus facile à utiliser surtout pour une recherche par date ou par sujet.
- International Legal Materials (HeinOnline) [1962-]
Textes intégraux des traités, accords et conventions importants ainsi que certaines législations nationales.
- Jus Mundi
Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.
Outils papier
- Recueil des traités des Nations Unies
Outils permettant de vérifier la référence exacte d'un traité.
Trouvez le document en version papier