Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l’Université Laval.

 

ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.

Outils de référence

Outils électroniques

  ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ Définitions des mots-clés utilisés dans la Collection des traités de l'ONU

 ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ Glossaire des termes relatifs aux formalités des traités de l'ONU

  • United Nation Law Collection (HeinOnline)

    Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information historique. Base de données plus facile à utiliser surtout pour une recherche par date ou par sujet.

  • International Legal Materials (HeinOnline) [1962-]

    Textes intégraux des traités, accords et conventions importants ainsi que certaines législations nationales.

  • Jus Mundi

    Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

     

Outils papier