Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l’Université Laval.

 

ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions. 

Recueils en version papier

Outils électroniques

  • ECOLEX

    Informations et lien vers le texte intégral des traités et de plusieurs lois nationales en matière d'environnement.

  • ENTRI
    Center for International Earth Science Information Network (CIESIN)

    Textes intégraux de traités multilatéraux en droit de l'environnement et informations sur l'état des traités. Possibilité de construire des tableaux personnalisés en sélectionnant les pays et les traités.

  • EISIL (Electronic Information System for International Law)

    Annotations, notamment les références, aux traités majeurs du droit international de l'environnement. Voir le lien More information sous Primary Documents.

  • FAOLEX

    Traités, lois et de règlements nationaux portant sur l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables.

  • Traités du Conseil de l'Europe
    Conseil de l'Europe

    Note: Sous l'onglet "Rechercher"(liste de gauche), choisir Traités > Liste par matières > Environnement.