Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international de l'environnement.
Recueils en version papier
- International Courts and Environmental Protection
Stephens, Tim
Trouvez le document en version papier - International environmental law reports
Robb, Cairo A. R.Décisions nationales représentatives à travers le monde incluant des traductions anglaises des paragraphes clés.
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Outils électroniques généraux
- Oxford reports on International Law [1812]
- ECOLEX
Résumés de décisions nationales incluant parfois un lien vers le texte intégral.
- European Environmental Law Cases database
Textes intégraux des décisions les plus pertinentes rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour internationale de Justice (CIJ), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), et certains tribunaux nationaux.
Jurisprudence des cours et arbitrage
- Cour internationale de justice (CIJ) [1946-]
Note: pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page).
- Cour de justice de l'Union européenne [CURIA] [1954-]
Note: pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Jurisprudence» dans le bandeau du menu (à gauche de la page). Accédez aux résumés d'une sélection de décision en matière d'environnement antérieures à 2005 (PDF).
- Règlement des différends de l'OMC
Textes intégraux des différentes affaires et informations générales à leur sujet.
- Règlement des différends de l'Aléna
Textes intégraux des différentes affaires et informations générales à leur sujet.
- World Trade Organization panels and appellate body