Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l’Université Laval.

 

ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international de l'environnement.

Recueils en version papier

Outils électroniques généraux

  • Oxford reports on International Law [1812]
  • ECOLEX

    Résumés de décisions nationales incluant parfois un lien vers le texte intégral.

  • European Environmental Law Cases database

    Textes intégraux des décisions les plus pertinentes rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour internationale de Justice (CIJ), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), et certains tribunaux nationaux.

Jurisprudence des cours et arbitrage