Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.
Outils comportant des annotations
- Droit International Humanitaire - Traités & textes
Comité international de la Croix-Rouge (CICR)Commentaires des 4 Conventions de Genève, de leurs 2 Protocoles additionnels de 1977 et de leur troisième protocole additionnel de 2005.
- Code de droit international humanitaire
David, Eric, Tulkens, Françoise et Vandermeersch, Damien
Trouvez le document en version papier - Code international des droits humains : droit de la personne, droit humanitaire et droit pénal
Imbeau, Martin et St-Jacques, Nicholas
Trouvez le document en version papier
Outils électroniques pour la recherche de textes
- Bases de données sur le droit international humanitaire
Comité international de la Croix-Rouge (CICR)Base de données sur le droit international humanitaire regroupant les traités, la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire ainsi que les règles du droit international humanitaire coutumier.
Traités, États parties et commentaires
Textes intégraux des traités du droit international humanitaire.
Droit international humanitaire coutumier
Textes intégraux des règles existantes du droit international humanitaire coutumier.
Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire
Textes intégraux et commentaires relatifs à la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire.
- Avalon Project at Yale Law School, The laws of war
Site comprend des traités classés en fonction de leur lieu d'adoption et par ordre chronologique.
- Human Rights Library. University of Minnesota
Catalogue comprend des traités sur le droit humanitaire en six langues différentes.
Note: Cliquer sur «Traités et Autres Instruments Internationaux» et, par la suite, cliquer sur «Traités et autres instruments organisés par sujet» Ex. Droits des conflits armés.
Collections de textes en version papier
- Documents on the laws of war
Roberts, Adam et Richard Guelff
Trouvez le document en version papier - The laws of armed conflicts : a collection of conventions, resolutions, and other documents
Schindler, Dietrich et Jiri Toman
Trouvez le document en version papier