Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche d'accords, de traités ou de conventions en droit international de l'investissement.
Outils de référence
- Bilateral Investment Treaties: History, Policy, and Interpretation
Trouvez le document en version papier - Commentaries on Selected Model Investment Treaties
Trouvez le document en version papier - The ICSID Convention: a Commentary: a Commentary on the Convention on the Settlement of Investment Disputes Between States and Nationals of other States
Trouvez le document en version papier - Improving International Investment Agreements
Accédez au document en version électronique - Interaction and Conflict of Treaties in Investment Arbitration
Trouvez le document en version papier - Interpretation of International Investment Treaties
Accédez au document en version électronique
Outils électroniques
- Convention CIRDI (ICSID Convention)
- Investor State Law Guide
Base de données comprenant les règles d'arbitrage, les règles et traités internationaux et les traités d'investissement bilatéraux ou régionaux.
- Investment Policy Hub
Outil de recherche d'accords internationaux d'investissement et de lois nationales d'investissement, proposé par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
- Jus Mundi
Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.
- Arbitration Materials (WestlawNext)
Base de données comprenant les règles d'arbitrage de différentes institutions. Note: Sous l'onglet «International», sélectionnez «Arbitration materials» dans la section «WestlawNext US», sélectionnez «All International Arbitration Rules».
