Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international économique.

Index

• Index analytique de l'OMC
• Index analytique du GATT
• TradeLawGuide
• Handbook of WTO/GATT dispute settlement
  Pescatore, Pierre

  Résumés des décisions du GATT et de l'OMC. Indexation par mot clé, législation citée, participants, etc.

  Trouvez le document en version papier

Outils électroniques généraux

• Jus Mundi

  Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

• Règlement des différends de l'OMC

  Textes intégraux des règlements des différends et des nouvelles négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.

• TradeLawGuide

  Note : Offre un citateur pour la recherche par  « jurisprudence citée », incluant la recherche par paragraphe.

• WestlawNext

  Code d'accès requis

  Note: Sous l'onglet «International», sélectionner «Arbitration Materials» dans la section « WestlawNext US».

  o    WTO & GATT Panel Decisions

  o    WTO & GATT Secretariat Awards

• WorldTradeLaw.net

  La partie en libre accès de ce site permet de rechercher dans les sentences et les rapports de groupes spéciaux et de l'Organe d'appel.