Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.

Outils comportant des annotations

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article
  Fernandez, Julian et Parceau, Xavier
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• The Statute of the International Court of Justice: A Commentary
  Zimmermann, Andreas et al.
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• Code international des droits humains : droit de la personne, droit humanitaire et droit pénal
  Imbleau, Martin et St-Jacques, Nicholas
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• Code de droit international pénal
  David, Eric
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• The international criminal court : a commentary on the Rome statute
  Schabas, William A.
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• Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court : Observers' Notes, Article by Article
  Triffterer, Otto
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Outils électroniques

• Human Rights Library. University of Minnesota

  Catalogue comprend des traités sur le droit humanitaire en six langues différentes.

  Note: Cliquer sur «Traités et Autres Instruments Internationaux» et, par la suite, cliquer sur «Traités et autres instruments organisés par sujet»  Ex. «Crimes de guerre et crimes contre l'humanité» ou «génocide et terrorisme» ou «droits des conflits armés».

• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

  Site contenant tous les instruments de protection des droits de l'homme adoptés dans le cadre de l'ONU.

• International Law Commission: Draft Code of Offences against the Peace and Security of Mankind