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ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international pénal.

Recueils en version papier

Outils électroniques généraux

  • Oxford reports on international criminal law

    Textes intégraux de la jurisprudence pénale internationale relative au droit international pénal accompagnés d'analyses d'experts.

    Méthode de recherche :

    Consulter par juridiction
    Consulter toutes les juridictions à partir «All jurisdictions»*.

    * Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne.

  • Annotated leading cases of international criminal tribunals

    Textes intégraux de jurisprudence, y compris les opinions individuelles ou dissendes et les avis concordants, et commentaires d'experts sur les décisions les plus importantes du TPIY, du TPIR, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial des droits de l'homme pour le Timor Leste et la CPI.

    Méthode de recherche :

    Version papier:
    Consulter les tables des matières et les index des documents papier pour faciliter la recherche dans la base de données.

    Version électronique:
    Rechercher les décisions par :

    Par juridiction
    Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé
    Par mot-clé
    Par auteur

  • Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools

    Textes intégraux de décisions des juridictions international pénales et hybrides et ainsi que des décisions relatives aux droits de l'homme. Informations sur les systèmes juridiques nationaux (lois et jurisprudence). 

    Méthode de recherche:
    Recherche par arborescence.

  • International Criminal Law Database & Commentary

    Textes intégraux de décisions de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu'un commentaire du Statut de Rome.

  • WestlawNext

    Code d'accès requis

    Textes intégraux de tous les documents (jugements, décisions, ordonnances, actes d'accusation, les transcriptions et communiqués de presse) émis par le TPIY ou le TPIR.

    Note: Sous l'onglet « International», sélectionner «Other International Jurisdictions» dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « Rwanda» ou « Yugoslavia».

    Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Tribunal pénal international pour le Rwanda

  • WorldLII

    Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal.

    Méthode de recherche:
    Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions.

  • Gender Jurisprudence Collections

    Textes intégraux des jugements, décisions, ordonnances et autres documents pertinents publiés par les cours et tribunaux internationaux relativement à la violence sexuelle et fondée sur le genre (incluant recueil d'extraits de jurisprudence et commentaires).

  • CICR: Segment jurisprudence de la base de données DIH

    Textes intégraux de lois, de règlements et de jurisprudence. Une panoplie de documentations et commentaires relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) au niveau national.

  • Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

    Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).

Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux

    ​​​​​​​ Décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda

     Recherche par affaire

     Recherche dans l'ensemble des affaires

 ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​Textes fondamentaux et jurisprudence du Tribunal pénale international du Rwanda

  • Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) [1993- ]

    Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

    Méthode de recherche:

    Base de données pour les jugements en appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cet outil comprend également:

    Méthode de recherche:
    Télécharger la base de données en cliquant sur «Full ACCLRT ARCHIVE (Download Zip file)». Cliquer sur « Full text », «Interloc. Appeals & Appeal Decisions » ou «Judgements» pour accéder aux documents recherchés. Les documents apparaissent alors sous forme de fichier Word.
    Cliquer sur «List of summarised Judgements and Decisions» pour obtenir les résumés.
    Cliquer sur «Index AC» pour accéder à l'index.

 ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ICTY Court Records

     Sélectionner la langue, le nom de l'accusé, le type de document

     Préciser éventuellement les autres informations requises

     Cliquer sur "Search"

Appeals Chamber Case Law Research Tool

  • Textes intégraux de certaines décisions interlocutoires
  • Résumés des décisions interlocutoires de la Chambre d'appel et des jugements et arrêts les plus importants
  • Index, sous forme de digest avec hyperliens

Recherches historiques