Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international pénal.

Recueils en version papier

• Global war crimes tribunal collection
  Oppenheim,J. et Wolf, W. van der

  Couvre la CPI, le TPIY, le TPIR et la Sierra Leone.

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• Judicial Reports / Recueils judiciaires

  Recueils judiciaires du TPIY (en anglais et en français) comprenant tous les jugements des deux chambres ainsi que leurs décisions les plus importantes et les ordonnances émises dans une année donnée.

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• Digest of jurisprudence of the Special Court for Sierra Leone, 2003-2005
  Laucci, Cyril
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Outils électroniques généraux

• Oxford reports on international criminal law

  Textes intégraux de la jurisprudence pénale internationale relative au droit international pénal accompagnés d'analyses d'experts.

  Méthode de recherche :

  Consulter par juridiction
  Consulter toutes les juridictions à partir «All jurisdictions»*.

  * Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne.

• Annotated leading cases of international criminal tribunals

  Textes intégraux de jurisprudence, y compris les opinions individuelles ou dissendes et les avis concordants, et commentaires d'experts sur les décisions les plus importantes du TPIY, du TPIR, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial des droits de l'homme pour le Timor Leste et la CPI.

  Méthode de recherche :

  Version papier:
  Consulter les tables des matières et les index des documents papier pour faciliter la recherche dans la base de données.

  Version électronique:
  Rechercher les décisions par :

  Par juridiction
  Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé
  Par mot-clé
  Par auteur

• Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools

  Textes intégraux de décisions des juridictions international pénales et hybrides et ainsi que des décisions relatives aux droits de l'homme. Informations sur les systèmes juridiques nationaux (lois et jurisprudence). 

  Méthode de recherche:
  Recherche par arborescence.

• International Criminal Law Database & Commentary

  Textes intégraux de décisions de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu'un commentaire du Statut de Rome.

• WestlawNext

  Code d'accès requis

  Textes intégraux de tous les documents (jugements, décisions, ordonnances, actes d'accusation, les transcriptions et communiqués de presse) émis par le TPIY ou le TPIR.

  Note: Sous l'onglet « International», sélectionner «Other International Jurisdictions» dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « Rwanda» ou « Yugoslavia».

  Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

  Tribunal pénal international pour le Rwanda

• WorldLII

  Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal.

  Méthode de recherche:
  Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions.

• Gender Jurisprudence Collections

  Textes intégraux des jugements, décisions, ordonnances et autres documents pertinents publiés par les cours et tribunaux internationaux relativement à la violence sexuelle et fondée sur le genre (incluant recueil d'extraits de jurisprudence et commentaires).

• CICR: Segment jurisprudence de la base de données DIH

  Textes intégraux de lois, de règlements et de jurisprudence. Une panoplie de documentations et commentaires relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) au niveau national.

• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

  Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).

Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux

• Cour pénale internationale [2002-]

  Consulter également ces outils:
  Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools
  Commentary on the Law of the International Criminal Court

• Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens [2005-]

  Textes intégraux des archives judiciaires de la Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.

  Méthode de recherche:
  Recherche avancée
  Recherche par date
  Recherche par personne accusée

• Tribunal spécial pour le Liban [2005-]
• Tribunal spécial pour la Sierra Leone [1996-]
• Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) [1994-]

  Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

  Méthode de recherche:

  Textes intégraux des textes fondamentaux et de la jurisprudence du TPIR.

  Méthode de recherche: Pour mieux interroger cet outil, cliquer sur l'onglet «About» dans le haut et l'information se retrouve à la section «How to use».

    ​​​​​​​ Décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda

     Recherche par affaire

     Recherche dans l'ensemble des affaires

 ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​Textes fondamentaux et jurisprudence du Tribunal pénale international du Rwanda

• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) [1993- ]

  Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

  Méthode de recherche:

  Base de données pour les jugements en appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cet outil comprend également:

  Méthode de recherche:
  Télécharger la base de données en cliquant sur «Full ACCLRT ARCHIVE (Download Zip file)». Cliquer sur « Full text », «Interloc. Appeals & Appeal Decisions » ou «Judgements» pour accéder aux documents recherchés. Les documents apparaissent alors sous forme de fichier Word.
  Cliquer sur «List of summarised Judgements and Decisions» pour obtenir les résumés.
  Cliquer sur «Index AC» pour accéder à l'index.

 ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ICTY Court Records

     Sélectionner la langue, le nom de l'accusé, le type de document

     Préciser éventuellement les autres informations requises

     Cliquer sur "Search"

Appeals Chamber Case Law Research Tool

• Textes intégraux de certaines décisions interlocutoires
• Résumés des décisions interlocutoires de la Chambre d'appel et des jugements et arrêts les plus importants
• Index, sous forme de digest avec hyperliens

Recherches historiques

• United Nations War Crimes Commission. Law reports of trials of war criminals
• Trial of the major war criminals before the International Military Tribunal, 14 November 1945 - 1 October 1946 (procès de Nuremberg)

  Trouvez le document disponible sur microfiche.

• Trials of war criminals before the Nuernberg Military Tribunals under Control Council law no. 10 : Nuernberg, October 1946-April 1949
  Trouvez le document en version papier
• The Tokyo major war crimes trial : the records of the International Military Tribunal for the Far East : with an authoritative commentary and comprehensive guide
  Pritchard, R. John
  Trouvez le document en version papier
• Nazi Crimes on Trial
• Harvard Law School Library Nuremberg Trials Project