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ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche des accords, traités ou conventions. 

Recueils en version papier

Outils électroniques

  • Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

    Site contenant tous les instruments de protection des droits de l'homme adoptés dans le cadre de l'ONU.

  • Afrique

    Site officiel de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

  • Europe

    Site officiel des traités du Conseil de l'Europe. 

    Note: Liste complète des traités et liste des nouveaux traités disponibles à gauche.

  • Union européenne

    Site officiel de l'Union européenne.

    Note: Ce lien contient  les versions consolidées du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

  • Amériques

    Site officiel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. 

    Note: Documents de base concernant les droits de l'homme dans le système interaméricain.