Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l’Université Laval.

 

ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche des accords, traités ou conventions. 

Recueils en version papier

Outils électroniques

  • Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

    Site contenant tous les instruments de protection des droits de l'homme adoptés dans le cadre de l'ONU.

  • Afrique

    Site officiel de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

  • Europe

    Site officiel des traités du Conseil de l'Europe. 

    Note: Liste complète des traités et liste des nouveaux traités disponibles à gauche.

  • Union européenne

    Site officiel de l'Union européenne.

    Note: Ce lien contient  les versions consolidées du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

  • Amériques

    Site officiel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. 

    Note: Documents de base concernant les droits de l'homme dans le système interaméricain.