Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l’Université Laval.

 

ambiance droit

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche de décisions, présentées par provenance.

Outils nationaux

Droit québécois / canadien

Pour mieux orienter votre recherche jurisprudentielle, voici un tableau comparatif des bases de données selon les tribunaux couverts. 

  • CanLII

    Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.

  • Décisions des tribunaux du Québec

    Textes intégraux des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs et organismes québécois.

  • Express [année en cours]

    Résumés d'une sélection de décisions québécoises récentes.

  • JuriBistro UNIK

    Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.

  • Recherche juridique (Soquij) [1963-]

    Guide d'utilisation

    Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise. 

    Note: Choisissez l'accès à la ressource selon votre profil.

Accès pour les étudiants inscrits à la Faculté de droit ( codes d'accès requis )

Accès pour les autres membres de la communauté universitaire

 

  • Westlaw Edge Canada

    Code d'accès requis

    Résumés de la jurisprudence des provinces de common law canadiennes, section «Résumés du Canadian Abridgment», et textes intégraux des décisions depuis 1977, section «Décisions judiciaires».

  • La Référence [1977-]

    Guide d'utilisation

    Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise.

  • Lexis Advance Quicklaw [1823-]

    (Code d'accès)

    (La création de comptes personnels dans cette base de données doit être faite en utilisant votre adresse courriel institutionnelle.)

    Textes intégraux de la jurisprudence canadienne. Résumés fournis pour certaines décisions.

    Note : Affiner par type de contenu en sélectionnant « Jurisprudence ».

 

Droit belge

  • Strada Lex

    Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Couvre également la législation et la jurisprudence belge. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ).

    Note: Cliquer sur « Connexion » dans la section « Accès abonnés » à droite de l'écran.

Droit américain

Droit français

  • Dalloz.fr – Jurisprudence

    Textes intégraux de la jurisprudence française. Lien vers les commentaires de décisions dans les fonds éditoriaux de l'éditeur Dalloz (codes, revues, etc.).

  • Le Doctrinal Plus

    Commentaires de jurisprudence sur des décisions significatives, section «Jurisprudence clé» et textes intégraux de la jurisprudence des cours supérieures françaises et européennes.

  • JurisData & Cours suprêmes (Lexis Advance Quicklaw) [1804-]

    Résumés et textes intégraux de la jurisprudence française.

    Note: Sous l'onglet "Répertoire des sources", choisir la «France» dans le menu déroulant Pays et sélectionner le dossier Décisions judiciaires. Cocher la case intitulée JurisData & Cours suprêmes et appuyer sur le bouton OK-Poursuivre.

  • Lamyline

    Textes intégraux de la jurisprudence française et européenne.    

    Note : Consultation limitée à deux usagers à la fois. 

  • Légifrance

    Textes intégraux de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Site administratif officiel.

  • Lextenso

    Textes intégraux de la jurisprudence française. Recherche par référence ou par date. Lien vers les commentaires de décisions dans les revues.

Droit britannique

All United Kingdom Cases (Westlaw) [1865-]

Code d'accès requis

Résumés d'une sélection de décisions britanniques et européennes.

Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et cliquer sur «All United Kingdom Cases».

Droit de l'Europe et de l'Union européenne

  • Commission de Venise. CODICES

    Résumés et textes intégraux de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des juridictions équivalentes en Europe et ailleurs.

  • Cour de justice. CURIA [1997-]

    Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance.

  • Cour européenne des droits de l'homme. HUDOC

    Textes intégraux de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme.

  • Doctrinal Plus

    Textes intégraux de jurisprudences en droit communautaire de l'Union européenne.

  • EUR-Lex. Jurisprudence [1954-]

    Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance.

    Note : Repérer l'intitulé Recherche simple dans l'onglet gauche de la page.

  • All European Union Cases (Westlaw)

    Code d'accès requis

    Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance, ainsi que des décisions publiées dans les recueils jurisprudentiels de l'éditeur Sweet & Maxwell (Law Reports, Lloyd's Law Reports, etc.).

    Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, cliquer sur « European Union » et « All European Union Cases».

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