Site administratif officiel comprend:

- Lois et règlements codifiés

- Tableaux des modifications

- Tableau des entrées en vigueur

- Tableau des dispositions non en vigueur

Site administratif officiel comprend:

- Lois annuelles

- Historique des modifications des lois depuis 1977

Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées. Possibilité de rechercher les décisions citants une disposition législative.

Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Possibilité de rechercher simultanément dans la jurisprudence et la doctrine.

Guide d'utilisation

Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Références à la jurisprudence et à la doctrine citant une disposition.

Toutes les lois annuelles du Québec et du Bas-Canada sont aux cotes KEQ 57-64 pour les années 1792-2010.

Toutes les lois refondues du Québec sont à la cote KEQ 64 pour les années 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977. Les statuts refondus du Bas-Canada sont à la cote KEQ 59 pour l'année 1861.

Site administratif officiel
Textes constitutionnels
Lois et règlements généraux en versions consolidées
Lois annuelles à partir de 2001
Historique des modifications et entrées en vigueur

Documents constitutionnels. Lois et règlements généraux en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées.

Lois annuelles à partir de 1792. Versions bilingues lorsque disponibles.

Textes intégraux de la législation des provinces du Canada.

Toutes les lois annuelles du Canada sont aux cotes KE 78-89 pour les années 1841-2010.

Toutes les lois révisées du Canada sont à la cote KE 89 pour les années 1886, 1906, 1927, 1952, 1970 et 1985.

Textes intégraux de la compilation permanente du corpus législatif fédéral en 50 domaines.

Code d'accès requis

Textes intégraux des lois et de la constitution fédérale ainsi que des lois et constitutions des 50 états.

Note: Sous l'onglet «International», sélectionner « Statutes & Court Rules» dans la section « WestlawNext US». 

United States Statutes at Large (agencement chronologique de lois adoptées par le Congrès) et lois sessionnelles par État.

Site officiel de la législation fédérale aux États-Unis.

Code d'accès requis

Compilation législative fédérale assortie de références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

Note: Sous l'onglet «International», sélectionner « Statutes & Court Rules» dans la section « WestlawNext US» et sélectionner « United States Code Annotated »

Textes intégraux des traités et des accords des États-Unis.

Textes constitutionnels, codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc.

Note: Sous l'onglet Répertoire des sources, choisir la France dans le menu déroulant Pays et sélectionner le dossier Législation. Cocher la case intitulée Codes et Lois et appuyer sur le bouton OK-Poursuivre.

Textes intégraux des codes français. Références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

Textes intégraux de la législation française et européenne. Versions courantes et antérieures.

Textes intégraux de journaux et de bulletins officiels, de réponses ministérielles, de codes, de traités, d'accords et de conventions, français et européens. 

Note : Consultation limitée à deux usagers à la fois. 

Textes intégraux des codes, des conventions collectives, des lois et décrets depuis 1978. Le journal officiel depuis 1990.

Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Couvre également la législation et la jurisprudence belge. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ).

Note: Cliquer sur « Connexion » dans la section « Accès abonnés » à droite de l'écran.

Code d'accès requis

Textes intégraux des instruments législatifs actuellement en vigueur au Royaume-Uni.

Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionner «Statutory Instruments».

Code d'accès requis

Textes intégraux des lois en vigueur au Royaume-Uni ainsi que les règles de la Cour suprême et des cours de comté.

Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionner «Statutes».

Textes intégraux de la législation française et européenne. Versions courantes et antérieures.

Textes fondamentaux et accords internationaux de l'Union européenne et des communautés européennes. Journal officiel et législation en vigueur.

Note : Repérer l'intitulé Recherche simple dans l'onglet gauche de la page.

Code d'accès requis

Textes intégraux de la législation européenne.

Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « European Union » et « All European Union Legislation ».

Guide annoté des sources d'information législatives, disponibles en ligne par pays.

Textes intégraux de textes législatifs de diverses juridictions.

Textes intégraux des traités et des accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information sur l'état des traités multilatéraux.

Textes intégraux des traités et des accords importants, législations nationales et internationales, résolutions des organisations et autres documents.

Textes intégraux de traités et d'accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information historique.