Documentation filmique – Conditions de visionnement

Droits d'auteur

Tous les films et vidéos de la collection de la Médiathèque sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Il est donc formellement interdit de modifier les documents filmiques de quelque façon que ce soit, de les reproduire ou de les utiliser à des fins commerciales.

Droits de visionnement

La réforme du droit d'auteur adoptée en 2012 (projet de loi C-11) a élargi l'utilisation des œuvres cinématographiques pour les institutions d'enseignement. Il n'est plus nécessaire d'obtenir les droits de diffusion publique afin de projeter les films en classe. Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées: l'œuvre projetée ne doit pas être un exemplaire contrefait, et doit être présentée devant un auditoire formé principalement d'étudiants et d'enseignants de l'établissement, dans les locaux de l'institution d'enseignement pour des fins pédagogiques et non en vue d'un profit.

Restrictions

Les restrictions sont indiquées dans la notice des documents.

  • Visionnement sur place: pas de prêt à l'extérieur des locaux de la Bibliothèque.
  • Visionnement privé: prêt aux membres de la communauté universitaire pour le visionnement privé ou public (en classe). Aucun prêt aux autres organismes ou membres abonnés.
  • Visionnement privé ou public à l'Université Laval: prêt aux membres de la communauté universitaire pour le visionnement privé ou public (en classe). Aucun prêt aux autres organismes ou membres abonnés.
  • Libre de droit: prêt disponible pour tous, pour représentation privée ou publique respectant les droits d'auteur.

Votre bibliothécaire-conseil

Mélissa Gravel
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
local 4121

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