Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.
Recueils en version papier
- Documents in international economic law
Botchway, Francis
Accédez au document en version électronique - International regulation of finance & investment
Trouvez le document en version papier
Outils électroniques
- TradeLawGuide
Accords et textes annotés avec des liens vers les citateurs, l'historique des négociations et les accords précurseurs.
Note: cliquer sur Annotated Agreements & Texts en haut de l'écran.
- Gatt Digital Archive, 1947-1994
Site contenant les textes intégraux de quelques 59 000 documents et publications du GATT. Possibilités de parcourir les documents par symboles des séries de documents ou d'effectuer une recherche selon divers critères.
- Jus Mundi
Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.
- Textes juridiques de l'OMC
- Base de données ACR (Accords commerciaux régionaux)
Base de donnée contenantt des informations sur les accords notifiés au GATT/OMC. La recherche s'effectue par pays ou par critères de recherche.
- Free Trade Agreements (SICE)
Foreign Trade Informations Center, OAS - Situation des instruments juridiques de l'OMC
Cette publication fournit des informations sur l'enregistrement avec les Nations Unies, la ratification, l'acceptation, l'adhésion, les retraits, les notifications et les communications des membres concernant les instruments. Inclut le texte des communications, des réserves et des déclarations.
- WorldTradeLaw.net
La partie en libre accès de ce site fournit le texte intégral de l'OMC; les rapports de groupes spéciaux du GATT, panel de l'OMC et les rapports d'appel et des décisions arbitrales.
