Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international des droits de la personne.

Outils généraux

• Oxford reports on International Law [1812- ]

  Textes intégraux de la jurisprudence internationale accompagnés d'analyses d'experts.

  Note: Plus spécifiquement les modules «International human rights» et «International law in domestic court» où l'on retrouve la traduction de passages importants de décisions de tribunaux nationaux qui interprètent le droit international.

• International Legal Materials (HeinOnLine) [1962-]

  Textes intégraux de documents de sources primaires, dont des décisions judiciaires et arbitrales.

• Outil analytique de la jurisprudence africaine des droits humains (OAJ)

  Textes intégraux multilingues de la jurisprudence africaine des droits humains (OAJ).

• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

  Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).

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• International human rights reports
  University of Nottingham. Human Rights Law Centre
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Jurisprudence des cours et commissions

• Cour interaméricaine des droits de l'homme
• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

  Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).

• Commission interaméricaine des droits de l'homme [1959-]
• Cour européenne des droits de l'homme [HUDOC] [1953-]
• Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
• Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapports des organes onusiens

• Conseil des droits de l'homme
• Commission des droits de l'homme

  Note: remplacée en 2006 par Le Conseil des droits de l'homme.

• Comité des droits de l'homme (CCPR)
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
• Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
• Comité contre la torture (CAT)
• Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT)
• Comité des droits de l'enfant (CRC)
• Comité des travailleurs migrants (CMW)
• Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
• Comité des disparitions forcées (CED)