Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international.

Recueils en version papier

• International Law reports

  Cette collection rassemble les décisions les plus intéressantes de tous les domaines du droit international public. Ces décisions proviennent tant des cours et tribunaux internationaux que des juridictions nationales.

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• Bréviaire de jurisprudence internationale : les fondamentaux du droit international public
  Giovanni Distefano et Gionata P. Buzzini
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Outils électroniques généraux

• Oxford reports on International Law [1812- ]

  Textes intégraux de la jurisprudence internationale accompagnés d'analyses d'experts.

• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

  Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).

• International Legal Materials (HeinOnline) [1962-]

  Textes intégraux de documents de sources primaires, dont des décisions judiciaires et arbitrales.

• Jus Mundi

  Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

Arbitrage international

• Cour permanente d'arbitrage [1899-] (Cour permanente d'arbitrage)

  Textes intégraux de prestations pour le règlement des différends.

  Note: Pour accéder aux règlements des différends, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (en haut de la page).

Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux

• Cour internationale de justice (CIJ) [1946-]

  Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page).

• Cour permanente de justice internationale [1922-1946]

  Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page).

• Tribunal administratif des Nations Unies [1949-]

  Note: Pour accéder aux décisions du Tribunal, vous devez cliquer sur «Jugements» dans le bandeau du menu (à gauche de la page). Vous pouvez effectuer la recherche "by number" ou "by session".

• Tribunal international du droit de la mer [1996-]

  Note: Pour accéder aux décisions du Tribunal, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page).

Jurisprudence des cours régionales spécialisées en matière de droit de l'homme

• Cour centraméricaine de justice [1907-1918, 1962-]

  Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Jurisprudencia» dans le bandeau du menu (à haut de la page).

• Cour de justice de la communauté andine [1979-]

  Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Jurisprudencia» dans le bandeau du menu (à gauche de la page).

• Cour de justice des Caraïbes [2005-]

  Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Judgments and proceedings» dans le bandeau du menu (en haut de la page) et par la suite, cliquer sur «Original jurisdiction judgments» dans le menu déroulant.

• Cour de justice de l'Union européenne [CURIA] [1954-]

  Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Jurisprudence» dans le bandeau du menu (à gauche de la page).